Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV" ou “Conditions”) sont conclues entre :

Jolène SILVESTRE
Entrepreneur individuel
38 Avenue du Général de Gaulle 13870 Rognonas

SIRET n° 908 763 576 00018・NAF 58.14Z
contact@plumelia.fr

Ci-après dénommée PLUMELIA.

D’une part,

Et : Tout client du site WWW.PLUMELIA.FR (Ci-après désigné le « Client »)

D’autre part.

Chacun des termes suivants doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit :

"Le Client" : toute personne physique ou morale visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage professionnel.
"Le Site" : site internet PLUMELIA.FR

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le Site entre PLUMELIA et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.

PLUMELIA propose à la vente, par le biais de ce Site : des prestations de rédaction web SEO.

Article 2 - Acceptation des CGV

Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en signant ce qu’il confirme en signant le devis mentionnant au verso les CGV.

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de services.

Article 3 - Déroulé de la prestation

La réalisation d’une prestation par PLUMELIA se déroule en 7 étapes. 

- Premier contact et brief avec le client 
- Envoi du devis, et des CGV, pour accord et signature 
- Paiement d’un acompte de 30 % par virement bancaire qui valide la prestation  
- Réalisation de la commande en fonction des options choisies
- Transmission de la facture de solde à régler à la date indiquée
- Livraison de la commande 

À la fin de chaque prestation, j’envoie à mon client, un lien pour recueillir son avis. Cet avis est susceptible d’être rendu public sur mes différents réseaux sociaux professionnels, ainsi que sur mon site internet. 

Le client a droit à 2 modifications au maximum par prestation. En cas, de modifications supplémentaires, des frais seront facturés en plus, d’un montant de 20 € TTC. 

Toute demande de modification de la prestation initiale fera l’objet d’un nouveau devis. Aucune modification demandée par téléphone ne sera prise en compte. 

Les documents fournis dans le cadre de la prestation de rédaction web demeurent mon entière propriété, et sont protégés par une propriété intellectuelle. Ils ne peuvent pas être transmis à l’un de mes confrères dans le cadre d’une prestation concurrente. 

 Article 4 - Prix

Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que PLUMELIA serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.

PLUMELIA peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la signature du contrat avec le Client.

Article 5 - Paiement

Le Client s’engage à régler la prestation sous 7 jours après réception de la facture par virement bancaire.

Article 6 - Retard de paiement

Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigées sur le montant TTC dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement figurant sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, sera due.

Article 7 - Clause résolutoire

Si dans les 6 jours qui suivent la mise en œuvre de l’article 6 “Retard de paiement”, l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de PLUMELIA.

Article 8 - Délai de réalisation et durée

La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre PLUMELIA et le Client lors de la signature du devis.

Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf commun accord.

Article 9 - Obligations réciproques

PLUMELIA s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV et du devis signé avant le début de la mission. Elle s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.

PLUMELIA est soumis à une obligation de confidentialité. Elle s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Cliente, contenu de la mission.

PLUMELIA peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable.

Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.

Clauses finales

Article - Force majeure

Ni le Client ni PLUMELIA ne peuvent être tenues responsables de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une de leurs obligations prévues au présent Contrat si cette inexécution est due à la force majeure.

La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées.

La Partie constatant un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais.

Article - Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige portant sur l’exécution de la Prestation, les Parties s’engagent à privilégier la voie amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Avignon.